NorthPath

Le système de gestion des admissions internationales

Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi marocaine n° 09-08.

Responsable de traitement

L'organisme qui suit l'élève est responsable de traitement des données de ses élèves ; NorthPath agit alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Données collectées

Identité et coordonnées de l'élève et de son représentant légal, parcours scolaire, résultats aux tests standardisés, activités extra-scolaires, situation vis-à-vis de l'aide financière, échanges avec l'assistant IA. Ces données servent exclusivement à l'accompagnement à l'admission et ne sont jamais revendues.

Base légale & mineurs

Le traitement repose sur le consentement du représentant légal lorsque l'élève est mineur, recueilli et horodaté dans l'application (à l'inscription pour un compte créé en direct). Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Partage avec un tiers

Un lien de suivi peut être partagé avec un parent ou tuteur : il donne un accès en lecture seule à la progression, aux échéances et au budget prévisionnel, jamais aux essays ni aux échanges avec le coach IA. Ce lien expire et peut être révoqué à tout moment par l'élève.

Vos droits

  • Accès et portabilité : export de l'ensemble des données du dossier au format JSON, depuis l'application.
  • Rectification : correction des données depuis l'application, par l'élève ou son coach.
  • Effacement (droit à l'oubli) : anonymisation définitive du dossier sur demande.
  • Opposition : retrait du consentement.

Ces droits s'exercent auprès de l'organisme responsable du dossier. Toute action sur les données est journalisée (accountability).

Sécurité & conservation

Les données sont hébergées en Europe, sur une base à accès restreint (Row Level Security, connexion chiffrée). Elles sont conservées le temps de l'accompagnement ; la politique de conservation est définie par chaque organisme.

Document indicatif — les mentions complètes (identité du responsable, contact DPO, déclaration CNDP le cas échéant) sont à finaliser avant mise en production, chaque organisme complétant les siennes.

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